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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 31 août 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Depuis leur transformation en collectivités d'outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin fixent elles-mêmes leur régime fiscal. À Saint-Barthélemy, les plus-values immobilières sont imposées à 25 %, même sur la résidence principale. La fiscalité y est donc plus dure qu'en métropole.

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