Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 31 août 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je retire les amendements CF 33 et CF 34. Le rapporteur général sait-il quelle est la part des recettes issues des cessions de biens immobiliers détenus plus de 30 ans ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion