Intervention de François Goulard

Multiplier les exceptions en fonction d'intérêts particuliers complique un système fiscal que nous devrions plutôt nous astreindre à simplifier ; c'est aussi un facteur d'injustice, car on ne parvient jamais à prendre tous les cas en considération. Cette disposition touche à l'argent de tous les Français, dont des ménages très modestes. Dans ma circonscription, la loi Littoral a eu pour effet de faire monter le prix de résidences qui avaient été achetées très peu cher. Leurs propriétaires, modestes, comptent sur ce que leur rapportera la vente de ce patrimoine. L'allongement de la durée de détention pour parvenir à l'exonération les rassurerait. Cette option me semble donc préférable.