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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 31 août 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le rapporteur général parle d'or. Cette mesure aurait de très lourdes conséquences, notamment sur le secteur du BTP, dans certaines régions riches en résidences secondaires ; une étude d'impact est donc nécessaire. Ne devrait-on pas revenir à une imposition au barème, plutôt qu'à une taxation forfaitaire ? Sinon, la réforme risque d'avoir des conséquences très graves pour les ménages modestes qui ont un bien immobilier mais de petits revenus ; je souhaite que le rapporteur général prenne cet aspect des choses en considération dans la nouvelle rédaction de l'article. Il reste aussi à définir avec soin la résidence principale, car il arrive qu'une résidence d'abord principale devienne ensuite secondaire avant d'être aliénée.

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