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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 31 août 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Avant que M. le rapporteur général donne son avis sur ces quatre amendements, j'aimerais qu'il précise le rendement exact de la disposition proposée. Alors que, dans les documents budgétaires qui nous avaient été transmis en vue du PLF pour 2011, le Gouvernement indiquait que le dispositif coûtait quelque 300 millions à l'État, il explique aujourd'hui, dans la lettre rectificative, espérer de l'abrogation de ces abattements une recette de 1,3 milliard d'euros auxquels s'ajouteraient 900 millions de CSG. Etrange disparité à quelques mois d'intervalle. Peut-être le rapporteur général pourra-t-il nous l'expliquer.

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