Intervention de Henri Emmanuelli

Je comprends mal que l'amendement de M. Garrigue, qui concerne l'équilibre budgétaire et les finances publiques, soit considéré comme irrecevable. D'ailleurs, puisque cet amendement logique et de bon sens n'a d'incidence directe ni sur les dépenses ni sur les recettes de l'État, il échappe à l'application de l'article 40, ce dont on ne peut que se féliciter. Le jugeriez-vous recevable que je le cosignerais volontiers.