Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 31 août 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, président :L'amendement de M. Daniel Garrigue a été déclaré irrecevable car il n'a d'incidence directe ni sur les dépenses ni sur les recettes de l'État ; celui de M. Hervé Novelli est du domaine exclusif des lois de financement de la sécurité sociale.
