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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 31 août 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Novelli :

J'ai déposé deux amendements. L'un, jugé recevable, tend à supprimer le relèvement du taux de TVA sur les parcs à thème. Le second visait à compenser cette perte de recettes en faisant passer de 1,6 Smic à 1,5 Smic le seuil d'allègement des charges patronales sur les bas salaires. Mais on me dit que ce type de mesure doit être présenté dans le cadre du PLFSS.

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