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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Article 2

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Le Gouvernement est défavorable à votre amendement, monsieur Gorce, non parce qu'il n'est pas d'accord avec l'objectif poursuivi, mais parce qu'une telle prescription me paraît relever de la modalité d'exécution des travaux et devra donc, à ce titre, figurer dans la convention d'objectifs, avec, en plus, me semble-t-il, un calendrier de la montée en charge et des mécanismes de vérification de la réalisation des objectifs.

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