Intervention de Gaëtan Gorce

Cet amendement vise à renforcer l'efficacité de la politique de l'emploi en faisant bénéficier les demandeurs d'emploi d'un référent unique dès le premier mois et non à partir du quatrième comme c'est le cas aujourd'hui.

Sous réserve évidemment des résultats de l'évaluation de la situation du demandeur d'emploi qui est faite lors de son inscription, l'affirmation de ce principe permettrait de concrétiser l'objectif affiché de la réforme, qui est d'accélérer le retour à l'emploi et de faire baisser le chômage grâce à une intervention plus efficace sur le marché du travail. Cet amendement vise donc à rappeler, comme l'a fait Mme Iborra, que si des devoirs doivent naturellement être exigés des demandeurs d'emploi, ceux-ci doivent également bénéficier de droits, dont un des premiers est d'être accompagnés très tôt et de manière efficace.

Si vous le voulez bien, madame la ministre, cet amendement sera également pour vous l'occasion de nous préciser de quelle manière et dans quel délai les transferts de moyens en personnels s'opéreront entre l'UNEDIC et l'ANPE, notamment ceux qui seront affectés au dispositif de reclassement. En effet, si l'évaluation du dispositif est prévue, notamment en ce qui concerne le nombre de demandeurs d'emploi suivis par chaque conseiller, il est d'autant plus important que le Parlement puisse obtenir de vous des éléments d'information sur le sujet que les résultats de l'évaluation ne lui seront pas transmis, à moins que vous n'en décidiez autrement. Il serait donc souhaitable que nous puissions au moins obtenir de vous des engagements précis sur la manière dont la réforme du service public de l'emploi sera conduite, faute de pouvoir en connaître tous les résultats. Évidemment, si nous pouvions obtenir du Gouvernement l'engagement qu'il informera régulièrement la commission des affaires sociales de la mise en application de la réforme, des moyens qui y sont consacrés, de l'existence du référent unique et du nombre de demandeurs d'emploi par conseiller, ce serait encore mieux !

J'en profite pour regretter que la commission des finances, à laquelle j'appartiens, ait fait jouer l'article 40 sur un amendement de mon groupe, qui, dans le même esprit, visait à créer un fonds pour la formation des demandeurs d'emploi. Ce fonds aurait pu être abondé par l'État et par les collectivités territoriales, en particulier les régions, alimenté dans un premier temps par les excédents des recettes de formation dont disposent les OPCA et, dans un second temps, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. On sait bien, en effet, que les crédits de formation ne vont pas suffisamment aux demandeurs d'emploi, notamment pour des formations lourdes.

Peut-être pourriez-vous nous dire si, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, le Gouvernement a l'intention de mieux orienter les crédits consacrés à la formation vers les demandeurs d'emploi pour répondre aux objectifs assignés à cette réforme.