Intervention de Philippe Van de Maele

J'ai omis de mentionner l'existence, conformément aux statuts de l'Agence, des commissions nationales des aides – CNA – de l'ADEME qui comprennent des experts non pas internationaux – les projets industriels posent en effet des problèmes de confidentialité de l'information –, mais externes. Les réunions permettent une analyse sérieuse et approfondie des projets. Pour autant, il ne s'agit pas formellement de jurys en ce sens qu'ils ne prennent pas de décision. En tout état de cause, cela concerne la partie des fonds du CGI gérés par l'ADEME.