Intervention de Philippe Van de Maele

Les engagements juridiques sont aujourd'hui de près de 40 millions d'euros. Je reviendrai sur le processus lourd suivi en la matière, mais qui a ses justifications.

– le troisième programme est celui des « Réseaux électriques intelligents », qui est une action de notre propre programme « Développement de l'économie numérique » ;

– enfin, le quatrième programme « Économie circulaire » a trait à la gestion des déchets, au retraitement, au recyclage des matériaux et aux technologies de dépollution.

À la suite de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010, confiant à l'ADEME ces 2,85 milliards d'euros, nous avons travaillé à la préparation des conventions avec l'État permettant d'assurer la gestion de ces fonds. Le principe retenu à cette occasion a été celui qui avait prévalu pour le fonds démonstrateur, c'est-à-dire que l'on travaille avec les industriels sur des axes de développement à vingt ou trente ans dans le domaine concerné – par exemple les véhicules du futur – afin de disposer d'une « feuille de route » qui identifie notamment les verrous technologiques. Une fois ce travail préalable de mise en place de feuilles de route effectué, des appels à manifestation d'intérêt – AMI – sont lancés. C'est ainsi que près de 25 AMI – en matière de stockage de l'énergie, d'énergie solaire thermodynamique, d'énergie solaire photovoltaïque, de géothermie ou encore de grand éolien – ont été proposés après un découpage assez précis des différentes thématiques, sachant que l'on ne s'adressait pas aux mêmes industriels.

Nous avons également établi les bases d'un bon fonctionnement avec notre nouveau partenaire, le Commissariat général à l'investissement, afin de permettre à nos équipes respectives de se connaître et, surtout, de finaliser la répartition financière que nous obtiendrions entre les différentes thématiques. Pour être synthétique, je dirai que le financement des projets relevant de chacun des quatre programmes ou conventions dont j'ai fait état se ferait pour un tiers par le biais de subventions directes. Pour le reste, il s'agirait principalement d'avances remboursables, une part estimée entre 300 et 600 millions d'euros étant réservée à des prises de participation, démarche qui ne relève pas de la culture traditionnelle de l'ADEME – c'est d'ailleurs pourquoi nous envisageons un partenariat avec CDC Entreprises afin de bénéficier de leur expérience dans ce domaine.

Le premier AMI lancé dans le cadre des investissements d'avenir a été proposé au mois de novembre 2010 sur l'écomobilité – ou mobilité du futur dans les zones urbaines. Les réponses nous étant parvenues, elles ont été instruites au mois de mars, et les premiers engagements devraient avoir lieu à l'été ou à l'automne. Juridiquement, les premiers que j'ai pu signer relèvent en fait de trois appels à manifestation d'intérêt lancés par l'intermédiaire du fonds démonstrateur qui ont été repris par nous dans le cadre du PIA. Ils concernent respectivement 7 projets relatifs aux véhicules du futur, 5 projets ayant trait aux énergies en mer et 5 projets concernant les réseaux électriques intelligents. Si nous avons pris un peu de temps pour engager ces différents projets, c'est parce qu'il nous a fallu passer d'une logique de subvention dans le cadre du fonds démonstrateur à une logique intégrant, certes, une part de subvention, mais également une part d'avance remboursable voire, pour certains projets, une part de prise de participation. Aussi avons-nous dû également rediscuter avec les porteurs de projet.

C'est ainsi que 40 millions d'euros sont engagés en faveur des véhicules du futur et qu'une trentaine de millions le sont pour les réseaux électriques intelligents, sachant que le montant consacré à l'énergie marine sera connu à l'automne, la complexité du sujet nous ayant conduit à des modifications substantielles des projets. Je vous laisserai une liste des AMI Investissements d'avenir et leur programmation en 2011, qui montre une montée en puissance, ce qui explique d'ailleurs le faible niveau d'engagement actuel, sachant que tout engagement juridique ne peut porter que sur un dossier parfaitement au point.

Concernant par exemple l'AMI « Photovoltaïque », lancé en janvier 2011, ce sont 25 propositions que nous avons reçues qui oscillent entre des propositions de recherche en amont, des démonstrateurs et une prise de participation dans une entreprise souhaitant se lancer dans la production de cellules. Après une présélection, nous sommes maintenant dans une phase d'analyse, l'objectif étant de pouvoir confirmer à l'automne tel ou tel projet et signer des conventions d'engagement juridique.

Les conventions identifiaient des tranches annuelles d'engagement et les AMI devaient donc être lancés d'une manière plus étalée dans le temps. Le souhait, logique, de pouvoir répondre aux industriels plus rapidement conduit à lancer toutes les AMI en même temps, ce qui implique d'ailleurs une charge de travail importante.

Pour l'ADEME, le programme d'Investissements d'avenir est un outil extraordinaire s'agissant des enjeux du Grenelle. Il nous donne en effet une capacité que l'on n'imaginait pas pour envisager des projets ou pour intervenir en matière par exemple de structuration de filière industrielle.