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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 28 juin 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

L'ADEME est l'un des opérateurs du programme d'investissements d'avenir au titre de 2,85 milliards d'euros. Sur ces crédits, quel montant relève de la dotation en capital ? Pourriez-vous également expliquer pourquoi, en mars 2011, la part des crédits consommables décaissés ne représentait que 0,14 million d'euros ?

Par ailleurs, la coordination entre les projets engagés par l'ADEME au titre du Grenelle de l'environnement – dont elle est un des acteurs majeurs – et les projets PIA présente-t-elle des difficultés ?

Quant à la gouvernance, est-il facile de travailler avec le Commissariat général à l'investissement ?

Enfin, le PIA se substitue-t-il à des crédits budgétaires ? Selon les chiffres qui nous ont été communiqués, les dotations du budget concernant les fonds démonstrateurs seraient en effet passées entre 2008 et 2010 de 325 à 130 millions d'euros.

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