Intervention de Monique Iborra

Madame la ministre, l'extrait de la convention de l'OIT que vous nous avez lu ne contredit en rien mes propos puisque l'introduction de la notion de « parcours professionnel » en contrepartie de la mobilité me paraît correspondre au mécanisme du donnant-donnant. Que le demandeur d'emploi soit obligé de s'inscrire à l'ANPE et ait des devoirs, c'est tout à fait normal, mais il doit également avoir des droits en matière de « parcours professionnel ». Reconnaissez tout de même que c'est un minimum et que nous ne demandons pas la lune !

De plus, il nous paraît très grave que vous dérogiez pour la deuxième fois à l'accord signé par les partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail, alors que M. Xavier Bertrand s'était engagé à le respecter à la lettre. Cela est inquiétant et augure mal des intentions du Gouvernement lors de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail. Les partenaires sociaux seront en tout cas très sensibles à cet aspect-là de la question et nous tirerons, quant à nous, les conséquences de l'avis défavorable que le Gouvernement a émis sur notre amendement.