Intervention de Vincent Moreau
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Vincent Moreau, sous-directeur, chargé de la 3ème sous direction de la direction du Budget :
La traçabilité est assurée jusqu'à l'exécution, car les opérateurs comme l'ANR gèrent les dépenses du grand emprunt dans des comptes de tiers et celles–ci sont comptabilisées dans les conventions jusqu'à l'exécution.
