Intervention de Christine Lagarde

Défavorable aux deux amendements.

Il faut être clair. La législation sur le suivi de la recherche d'emploi permet, si des conditions très précises sont remplies, de suspendre ou de retirer le revenu de remplacement d'un demandeur d'emploi. Invoquer systématiquement le « libre choix », voire le « libre choix volontaire » du demandeur d'emploi nous fait sortir du mécanisme des droits et des devoirs dans lequel nous désirons au contraire nous situer.

Je tiens du reste à vous rappeler – car vous n'êtes pas sans le savoir – que la convention C 44 de l'OIT précise notamment que « le droit de recevoir une indemnité ou une allocation peut être subordonné au fait d'être inscrit à un bureau de placement public » – ce que sera la nouvelle institution – « ou à quelque autre bureau approuvé par l'autorité compétente » et « de fréquenter régulièrement ledit bureau » : nous nous inscrivons donc bien dans une logique où chacun doit mettre du sien et faire des efforts, le demandeur d'emploi comme la collectivité. Introduire ici ou là le « libre choix » ou le « libre choix volontaire », c'est donc bien rompre avec cette logique et sortir d'un système qui repose sur le donnant-donnant.