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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 5 juillet 2011 à 14h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, Président :

La nature juridique du versement a une incidence sur le bilan et entraîne une obligation de consolidation à la fin.

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