Intervention de Vincent Moreau
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Vincent Moreau, sous-directeur, chargé de la 3ème sous direction de la direction du Budget :
Le choix des projets est à l'entière appréciation des jurys désignés à cet effet, non du ministère. Il conviendrait d'examiner une à une les conventions attributives de crédits. Dans celles où ce point serait inclus, le CGI serait garant de sa bonne observation.
