Intervention de Vincent Moreau

Je précise tout d'abord que le ministère du Budget n'est pas représenté dans les différents comités de pilotage à l'exception du dossier de Saclay et n'a donc pas de visibilité sur l'ensemble des calendriers d'engagement et de décaissement des fonds ; nous sommes plutôt en situation de suivi. Le bilan suivant peut être dressé : l'ensemble des conventions avec les opérateurs a été signé, l'ensemble des crédits prévus par la loi de finances rectificative a été versé aux opérateurs, les appels à projet de la première phase ont été clôturés. La deuxième vague des appels à projet a été lancée début juin. Ce rythme représente déjà une performance à souligner, avec un montant important de crédits et une ingéniérie juridique assez lourde. Les crédits engagés au 31 mars 2011 représentent presque 4 milliards d'euros (3 milliards de dotations consommables et 936 millions d'euros de dotations non consommables). Le bilan du deuxième trimestre n'est pas encore finalisé. Les engagements à fin 2011 représenteront 15 à 20 milliards d'euros dont 12 à 13 dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche. Quant aux décaissements, ils sont par définition plus longs et dépendent de plusieurs facteurs : date de sélection des projets, des conventions passées entre l'ANR et les bénéficiaires finaux, des prévisions de décaissement des bénéficiaires…. Que les décaissements ne soient pas immédiats ne doit pas être source d'inquiétude : il est préférable de s'assurer dès aujourd'hui qu'il seront mis en place dans de bonnes conditions. Les prévisions sont différentes selon s'il s'agit de financer un gros investissement ou de financer une équipe de recherche.

Dans son rapport déposé en annexe au projet de loi de finances, le Gouvernement avait évoqué un total de 5 milliards de décaissement en 2011 pour l'ensemble des investissements d'avenir : rien n'indique que ce ne sera pas respecté. L'ANR a déjà décaissé 18,5 millions d'euros pour les bénéficiaires des laboratoires d'excellence et 7 millions d'euros d'intérêts sur les dotations non consommables pour les instituts Carnot.

La mise en place de l'ensemble du processus se déroule bien et cela me paraît le plus important.