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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, Président :

Ces questions se posent parce que les recettes du CNC ont beaucoup augmenté et parce que celui-ci a mené de nouvelles actions. Il réfléchit en outre à la taxation des usages de l'image sur le web. En tant que législateurs, nous nous demandons s'il peut continuer à se développer sur un marché en croissance, en justifiant lui-même sa légitimité – la question se pose d'autant plus qu'il a fait en faveur du cinéma une oeuvre extrêmement utile –, ou s'il doit être encadré afin de répondre strictement aux besoins qui avaient été initialement définis.

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