Intervention de Philippe Bony
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Philippe Bony, directeur adjoint des programmes en charge de la production de M6 métropole télévision :
Les achats de VOD sont soumis à la « taxe COSIP ». La question se pose plutôt pour les opérateurs qui bénéficient de façon indirecte des oeuvres, par exemple lorsqu'une personne souscrit un abonnement à Internet pour bénéficier de la VOD : dans ce cas, l'abonnement n'est pas soumis à la taxe, quand bien même le FAI a utilisé la VOD comme argument promotionnel. Il faut donc bien se demander si la mise à disposition doit impliquer une contribution.
