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Intervention de Yves Paul Robert

Réunion du 5 juillet 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Yves Paul Robert, chargé de mission à l'AFFTAC :

En cas de changement de service, la question est : avons-nous vraiment le choix ? Si ce n'est pas le cas, nous pourrons invoquer le cas de force majeure.

En outre, d'après les échanges que nous avons avec nos clients, ils n'y seront pas perdants puisque nous pensons faire plus à l'avenir. Nous n'avons donc pas de raison de nous inquiéter.

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