Intervention de Michel Raison

Je vais essayer d'être le plus bref possible, la plupart des déclarations étant en harmonie entre elles et avec les positions du groupe de travail.

Pour répondre M. Francis Saint-Léger, la difficulté de notre proposition de résolution était de rassembler les différents groupes politiques, ce qui a été fait. La difficulté de la proposition de résolution du Parlement européen est de rassembler les différents États membres, au-delà même des différences politiques, ce qui s'est avéré plus difficile et explique que, bien qu'elle ne contredise pas la nôtre, elle soit beaucoup moins précise.

La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a évidemment anticipé les mutations de la politique agricole commune après 2013, l'élément clé en étant la contractualisation. Il s'agit d'un dossier difficile à mettre en place mais important. La question des assurances avait aussi fait l'objet d'avancées importantes.

La fluctuation des prix tient à l'absence de régulation des marchés de matières premières agricoles plus qu'à la spéculation. Dans le domaine agricole, la demande est relativement figée : ce n'est pas parce que le prix du boeuf diminue de moitié que vous allez manger deux biftecks à midi. L'offre, en revanche, varie plus fortement que dans aucun autre secteur. D'où des fluctuations très rapides de prix. Les spéculateurs, qui sont dans une certaine mesure nécessaires sur le marché, viennent accentuer ces variations, mais n'en sont pas à la base.

Je veux ensuite dire à M. Jean Gaubert que j'adhère aux propos qu'il a tenus. La PAC a été souvent critiquée mais il est clair que sans elle, l'agriculture française serait aujourd'hui dans une situation difficile.

Il faut donc que nous fassions du lobbying. Nous avons fait un certain nombre de consultations que la démocratie oblige. Il faut maintenant que nous nous concentrions sur des points précis à défendre. C'est comme lorsque vous appeler un menuisier pour qu'il vous pose une fenêtre : si vous ne rappelez pas tous les deux jours, votre fenêtre ne sera jamais posée.

Concernant la recherche agricole, 4 milliards et demi d'euro y ont été affectés à l'échelon européen. Aujourd'hui, les divergences qui subsistent concernent le point jusqu'auquel on doit aller en matière de subventionnement de la recherche agricole.

Pour répondre à M. Jean Dionis, je vois qu'il applique la méthode de l'appel au menuisier pour la pose de la fenêtre, sur le sujet de charges sociales en matière agricole. Certains éléments, j'en conviens, ne sont pas dans le rapport qui se concentre sur la PAC. Il y a bien sûr des sujets hors PAC sur lesquels il faut que nous fassions du lobbying : les distorsions de concurrence ne sont pas seulement dues aux charges sociales même si le coût du travail constitue l'un des facteurs de distorsion reconnu. J'en profite pour répondre à M. Alfred Trassy-Paillogues : il faut aussi que la France évite de vouloir « laver plus blanc que blanc » en prenant des mesures qui créent des distorsions de concurrence.

M. Germinal Peiro a parlé des différences de traitement entre très grandes exploitations, qui n'existent d'ailleurs pas en France, et petites exploitations. Je pense que les aides doivent être attribuées en fonction des actifs, mais aussi en fonction du temps de travail. Il ne faut pas non plus assécher la PAC en distribuant des aides à des exploitants travaillant moins qu'à mi-temps.

Mme Frédérique Massat a évoqué les zones de montagnes, auxquelles j'ajouterai toutes les autres zones à handicap naturel. La prise en compte de ces zones est une des réussites de la PAC et il faut continuer d'être très insistant sur ce point. La forêt ne fait partie de la PAC, mais il n'est pas possible d'être indifférent aux équilibres entre agriculture et forêt. Venant d'un département dans lequel il y a 45 % de forêt, je suis particulièrement sensible à cette question et je crois d'ailleurs que tout paysan a une âme de forestier.

M. Jean-Pierre Nicolas a mis en garde contre les grandes déclarations. Mais derrière chaque paragraphe de la proposition de résolution, il y a des choses très précises. Ce sera au Gouvernement, ensuite de décliner.

La simplification est un enjeu fondamental. M. Dacian Ciolos, qui est venu devant la commission, est d'ailleurs sensible à cette question. Mais c'est comme pour faire un courrier : cela prend plus de temps d'être simple. Et le Général de Gaulle, je le rappelle, disait que les plus grandes choses qui ont été dites au peuple ont toujours été des choses simples, et Dieu sait s'il les travaillait ses déclarations pour qu'elles soient simples, concrètes et courageuses.

Pour répondre à Mme Annick Le Loch, je suis d'accord pour dire qu'il faut encore progresser dans l'harmonisation européenne et que, malheureusement, ce mouvement prend beaucoup de temps.

En ce qui concerne l'installation, j'ai encore lu quelques documents hier soir. C'est la France qui utilise le mieux les subventions européennes existantes. Il faut que nous arrivions à convaincre nos collègues des autres pays de faire plus pour l'installation : nous avons un problème avec la pyramide des âges.

Sur le plan sanitaire, je note que la France est le meilleur pays. Nos services vétérinaires font très bien leur travail et permettent une traçabilité meilleure que partout ailleurs, y compris l'Allemagne.

Pour répondre sur l'agriculture biologique à M. François Brottes, je signale que ce n'est pas parce qu'un produit est naturel qu'il est plus sain. La sécurité est forcément inférieure avec le bio, j'en reste persuadé, y compris pour les produits utilisés en traitement bio. L'amanite phalloïde et le cyanure sont naturels et très toxiques ; peut-être pourra-t-on faire un jour de succulentes amanites phalloïdes génétiquement modifiées fluorescentes et qui n'auront rien de toxique.

La sécurité sanitaire est importante, mais le goût l'est aussi. Les appellations géographiques ne sont pas une garantie sanitaire mais une garantie gustative. Elles nous permettent de sauver des territoires et c'est important.

Je terminerai en reprenant un point que M. François Brottes a évoqué. Je suis très attaché à l'équilibre entre les aspects économiques, environnementaux et sociaux du développement, donc au développement durable.