Intervention de François Brottes

J'étais en train de lire une note relative à la bactérie E.coli : il y est expliqué que c'est la bactérie la plus fréquemment utilisée pour faire muter des cellules de plantes afin de produire des OGM. Cela n'est pas forcément compatible avec le bio. Je ne suis pas certain que l'on n'accuse pas à tort ceux dont on aimerait qu'ils aient la rage.

Dès l'instant où cette résolution pourrait être votée par la quasi unanimité de notre commission, il me paraîtrait judicieux qu'elle soit transmise, non seulement à la Commission européenne et au Parlement européen, mais à l'ensemble des parlements nationaux. J'ignore si c'est un acte que l'on fait régulièrement. Quoi qu'il en soit, c'est aussi une façon de dialoguer avec nos collègues, comme Jean Gaubert et Hervé Gaymard ont pu le faire hier. Sans vouloir passer pour des donneurs de leçons, il me paraît bien de faire passer de tels messages.

Ma deuxième remarque est la suivante : une fois de plus, n'en déplaise à Jean Dionis du Séjour, l'Europe se prend les pieds dans le tapis : chaque fois que l'on assigne des objectifs transversaux à une politique sectorielle, sans mettre en place un dispositif de régulation fort, on échoue. C'est le cas en ce qui concerne l'incompatibilité entre les directives sectorielles de l'énergie et le paquet climat-énergie : on voit bien que cette directive sectorielle ne permet pas de faire des économies d'énergie parce que rien n'est prévu pour alors que le paquet climat-énergie l'impose. Ici, l'on assigne des objectifs de sécurité alimentaire, de gestion durable des ressources et de mesures en faveur du climat. C'est parfois incompatible avec des logiques de production et de rémunération des professions. La seule réponse à cette question réside dans une forte régulation qui ne peut être efficace qu'en cas d'harmonisation sociale par le haut et en cas d'harmonisation fiscale. Cette régulation sert surtout à bien accomplir les objectifs transversaux qui sont assignés à la PAC. Ce n'est pas parce que l'on est frileux par rapport au marché, mais parce que celui-ci est incompatible avec la bonne exécution des objectifs que l'on s'est assigné.

J'attire l'attention de la majorité sur la banalisation, prévue par le projet de loi relatif aux droits, à la protection et à l'information des consommateurs, des indications géographiques et des appellations d'origine. Ainsi que nous l'avons indiqué lors du débat de la semaine dernière, cette banalisation risque de fragiliser considérablement ceux qui, avec sueur et travail, ont obtenu appellations et indications. Le rapporteur vient de dire que c'était important. Ne préconisons pas au niveau européen ce que l'on démonte au niveau national.

La forêt n'a jamais relevé d'une compétence européenne, si ce n'est pour contester la déforestation sur d'autres continents que le nôtre. La forêt a un lien certes ténu avec la sécurité alimentaire : pour le fromage – notamment celui que l'on fait dans une région proche de celle du rapporteur, puisqu'il y a du bois qui entoure certains fromages – et pour le vin, puisque les tonneaux sont souvent en bois. Au-delà de cela, on se situe dans d'autres filières et d'autres économies. Cela doit donc faire l'objet d'une approche différenciée et spécifique. Pour autant, je ne nie pas qu'il y ait quelques liens entre la sécurité alimentaire et la forêt.

Je me réjouis que l'on ait réussi à élaborer un texte qui embrasse autant la totalité des problèmes posés et qui puisse faire l'unanimité dans notre assemblée.