Intervention de Germinal Peiro

Les objectifs définis dans le cadre de la réforme de la PAC, qu'il s'agisse de la production agricole, de la stabilisation du budget, du verdissement des aides du premier pilier ou des équilibres territoriaux, constituent des motifs de satisfaction.

Pour autant, certaines questions ne sont pas encore clairement définies. S'agissant du plafonnement des aides, des disparités importantes demeurent. Pour prendre l'exemple de la Roumanie, plus de 80 % des agriculteurs possèdent moins de 2 hectares mais certains d'entre eux disposent de plus de 30 000 hectares. L'enjeu du plafonnement des aides est donc encore plus important dans ce pays qu'il ne l'est en France. À cet égard, la question consiste à savoir s'il faut accorder des aides en tenant compte des actifs ou s'il faut privilégier le critère de l'emploi.

Par ailleurs, M. Ciolos nous a dit en novembre dernier qu'il n'existait pas, actuellement en Europe, de soutien politique à la régulation et que son action s'inscrivait nécessairement dans le cadre de ce mandat. Il faut également constater que la majorité des pays européens baigne dans l'idéologie du « tout-marché ». À titre d'exemple, en matière de contrôle des volumes, les outils de régulation ont disparu, qu'il s'agisse des quotas laitiers ou des droits de plantation des vignes ; sur ce dernier sujet, la France a donné son accord en 2008. La situation est d'autant plus dommageable que, comme l'a rappelé le commissaire Ciolos, il sera très difficile, à l'avenir, de revenir sur ces décisions.

Enfin, l'Union européenne doit mieux protéger son agriculture. L'Europe a réalisé beaucoup de concessions dans le cadre des négociations de l'OMC et cela doit cesser. Il convient, en la matière d'utiliser des moyens légaux de protection, c'est-à-dire d'ordre sanitaire. Les États-Unis nous réintentent un procès au motif que nous refusons leur boeuf aux hormones et leur poulet chloré. Il faut être assez fort pour affirmer notre refus, à l'instar des produits à base d'OGM. À cet égard, les tenants du « tout-marché » font peser une menace importante sur les équilibres agricoles européens.