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Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 13 juillet 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

Comme l'a rappelé le rapporteur, la PAC a prioritairement pour objet d'assurer la sécurité alimentaire et de garantir un certain revenu aux agriculteurs. La question de la régulation occupe également une place centrale et fait actuellement l'objet d'avancées significatives. Le rapporteur a insisté sur la nécessité d'inclure le secteur viticole dans les débats contrairement à la position initiale de la Commission européenne. L'enjeu est double : sur le plan budgétaire, notamment s'agissant des aides et des investissements, il aurait été anormal qu'un secteur de l'importance de la viticulture ne soit pas mentionné ; en matière de régulation, il convient de résoudre la question des droits de plantation. Sur ce dernier point, les débats sont en bonne voie au Parlement européen : on devrait bientôt pouvoir obtenir une majorité. Le rapport Dess a d'ailleurs été approuvé. Enfin, comme l'a dit Jean Gaubert, il nous faut continuer à travailler sur ce sujet. Un texte sera soumis à l'examen du Parlement à l'automne. Il convient de suivre le processus d'élaboration et de conduire, le cas échéant, des auditions.

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