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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 13 juillet 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Nous voterons cette proposition de résolution car nous partageons les quatre objectifs qu'elle poursuit. Les deux premiers objectifs concernent la stabilisation du budget agricole à son niveau de 2013 et une certaine forme d'agressivité commerciale – au bon sens du terme –, notamment dans nos relations avec le Mercosur ou dans le cadre des négociations de Doha. Le troisième objectif, qui porte sur la défense des IGP, revêt une importance fondamentale pour notre agriculture ; nous saluons à cet égard le point 14 de la proposition, qui demande le renforcement de soutiens couplés suffisants pour l'élevage, le maintien de productions spécifiques et la production de protéagineux ; c'est un enjeu de première importance pour certains territoires : ainsi le « pruneau d'Agen » qui est à l'origine de 11 000 emplois, ne survivrait pas à la disparition du couplage. S'agissant du quatrième objectif, la part de la valeur ajoutée affectée aux agriculteurs connaît une baisse continue. La grande distribution est généralement tenue pour responsable de cet état de fait.

Je regrette toutefois qu'aucune réflexion n'ait été conduite à ce jour sur la concurrence intra-européenne dans le domaine agricole. On est polarisé sur le Mercosur, mais nos agriculteurs sont avant tout en concurrence avec leurs homologues européens. L'enjeu constitué par une concurrence correcte est fondamental. Ce sujet est évoqué au point 13 de la proposition, qui indique que « les mesures environnementales du premier pilier devront être simples » et «  harmonisées ». Nos agriculteurs demandent en priorité à être placés à armes égales avec leurs compétiteurs européens. Cette exigence est également invoquée s'agissant du coût du travail en Europe. A titre d'exemple, le salaire complet s'élève à 1 € de l'heure en Roumanie ; il est treize fois plus élevé en France. Les textes européens prévoient que le financement de la protection sociale est exclusivement de compétence nationale. Il convient toutefois d'éviter les distorsions de concurrence. L'Europe devrait ainsi s'opposer aux mécanismes de protection des agricultures nationales, à l'image de l'accord conclu entre l'Allemagne et la Pologne.

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