Intervention de Serge Poignant

La proposition de résolution européenne qui vous est soumise aujourd'hui porte sur un sujet essentiel pour l'avenir de l'agriculture européenne et française. La communication de la Commission européenne du 18 novembre 2010 sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) après 2013 et ses récentes propositions du 29 juin 2011 sur les perspectives financières 2014-2020 constituent la base des discussions concernant la réforme de la politique agricole commune, dans l'attente des propositions législatives annoncées pour l'automne.

Il est donc indispensable d'exprimer en amont nos positions si nous voulons être pleinement associés au débat qui s'engage.

Au sein de l'Assemblée nationale un groupe de travail conjoint de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes a été constitué pour faire des propositions sur la réforme de la PAC. Il a été constitué sur le même format que celui mis en place, en 2008, pour l'examen du bilan de santé. L'expérience a en effet montré tous les fruits pouvant être tirés d'une réflexion commune. Il a, à la lumière des auditions des organisations professionnelles, des personnalités et chercheurs et des représentants de nos partenaires européens, fixé des orientations prioritaires pour la défense d'une politique agricole commune forte. Ce groupe de travail a élaboré un rapport très complet et a formulé une proposition de résolution européenne rassemblant les principaux éléments de la position française. Le rapport et la proposition ont été adoptés il y a deux semaines, à l'unanimité, par la commission des affaires européennes.

Certes, on ne peut que souscrire aux trois grands objectifs identifiés par la Commission européenne : la sécurité alimentaire, le développement durable et la vitalité des territoires. Mais la Commission tente de concilier des intérêts contradictoires en raison des divergences d'approches des États membres. Cela se traduit par le flou de certaines orientations. Au delà des grands principes, désormais consensuels, la communication de la Commission suscite plusieurs interrogations. La résolution européenne que le rapporteur, notre collègue Michel Raison, va présenter, permettrait d'éclairer la position de la France sur ces sujets.

Je remercie Jean Gaubert, qui a accompagné Hervé Gaymard au Parlement européen hier à une réunion interparlementaire portant sur l'avenir de la PAC à l'horizon 2020.