Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 5 juillet 2011 à 15h00
Régulation du système de distribution de la presse — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Jean-Pierre Balligand, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (nos 3399, 3601).
La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
