Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur le président, je répondrai de manière globale aux interventions de MM. Cahuzac et Eckert, de Mme Poursinoff et de MM. Muet et Muzeau, qui traitaient des mêmes thématiques.

La première de ces thématiques, messieurs, madame, est le refrain que vous avez entonné une fois de plus, alors qu'on l'avait déjà beaucoup entendu au cours des débats : celui du cadeau que nous ferions, selon vous, aux plus riches. C'est faux ; nous l'avons dit et démontré. Notre objectif est d'éviter un impôt confiscatoire aux ménages que seule la hausse des prix de l'immobilier a soumis à l'ISF. Il s'agit d'un impératif de justice.

Je le répète, le montant global acquitté par les redevables de l'ISF reste inchangé. En effet, ce qui est payé en moins au titre de la détention de patrimoine le sera en plus au titre de sa transmission. Où est le cadeau ? Pour les deux tiers des détenteurs des plus hauts revenus, qui sont à la tranche marginale de l'ISF, c'est-à-dire ceux dont le patrimoine excède 16 millions d'euros, l'ISF sera plus que doublé. Est-ce vraiment un cadeau ?

Je m'arrête là, car il s'agit de positions de principe dont vous ne voulez pas démordre et qui ne reposent guère sur des arguments.

Deuxièmement, la réforme ne serait pas équilibrée. Il ne faut pas dire de contrevérités : cette réforme est parfaitement équilibrée, puisque l'allégement de la fiscalité sur la détention est compensé, je l'ai dit, par l'accroissement de la fiscalité sur la transmission et par les dispositifs de lutte contre l'optimisation fiscale.

Au demeurant, je m'étonne que vous contestiez la légitimité de l'exit tax : celle-ci nous permettra de mettre enfin la main sur des capacités contributives qui, jusqu'alors, nous échappaient, puisque certains contribuables n'hésitaient pas à quitter notre territoire pour réaliser leurs plus-values ailleurs.

La réforme est juste. Elle est financée par les contribuables auxquels elle s'applique : ceux qui sont redevables de l'ISF.