Intervention de Christian Eckert

Ceux qui vont payer y croiront, monsieur Censi !

J'en viens à mon dernier point, l'abaissement de la cotisation du Centre national de la fonction publique territoriale, dont la Cour des comptes avait pointé la gestion sous la présidence de M. Rossinot. Pourquoi a-t-il connu des excédents à une certaine époque ? Premièrement, son assiette a été élargie du fait des transferts de personnels dus à la décentralisation. Deuxièmement, le nombre d'heures de formation dispensées par le centre n'était sans doute pas à la hauteur du volume qu'il aurait dû assurer. Depuis, chacun le reconnaît, le centre a augmenté le nombre d'heures de formation de plus de 23 % et a procédé à des restructurations immobilières qui, si elles entraînent à court terme des dépenses supplémentaires, lui permettront d'asseoir ses méthodes de fonctionnement.

De plus, la présence de cette disposition dans un projet de loi de finances rectificative s'apparente à nos yeux à un cavalier législatif.