Intervention de Christian Eckert

Soucieux de respecter mon temps de parole, je n'aborderai que trois points particuliers.

Votre réforme est « équilibrée », dites-vous. Vous n'avez que ce mot à la bouche. Or l'amendement du Gouvernement prenant en compte le coût des différentes mesures présente un déficit de 700 millions d'euros qui aggravent le déficit public. Votre conception de l'équilibre, mes chers collègues, est pour le moins surprenante et ne correspond pas du tout à la nôtre.

Ensuite, vous n'avez cessé de répéter que, seuls, ceux qui payaient l'ISF, bénéficieraient de son allégement. Et de tableaux en tableaux, vous essayez de le prouver. Ce n'est peut-être pas vrai concernant l'alourdissement de l'impôt sur les transmissions. Il y a, certes, des seuils à partir desquels il faut payer des droits de mutation. Mais il n'est pas du tout sûr que les droits de mutation qui seront un peu alourdis seront acquittés par les personnes en question.

En revanche, l'augmentation de six à dix ans du délai de reprise des donations nous interpelle. Tout d'abord, du fait du volume qu'elle représente : nous ne comprenons pas par quel tour de passe-passe on aboutirait à 450 millions de recettes aujourd'hui contre 40 millions en 2006.