Intervention de Yves Censi

Telle est la réalité.

Pour éviter les effets de seuils liés à la taxation au premier euro, un dispositif de décote est instauré. Ainsi, un lissage sera opéré pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 million d'euros et 1,4 million d'euros, ainsi que pour les patrimoines nets taxables compris entre 3 millions d'euros et 3,2 millions d'euros, c'est-à-dire pour les patrimoines subissant une hausse de leur cotisation d'ISF.

S'agissant du financement, qui a suscité des réactions de la part de l'opposition, la réforme sera neutre pour les finances publiques…