Intervention de Yves Censi

Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord d'adresser un salut très amical à Mme Valérie Pécresse, notre nouvelle ministre du budget.

La méthode qui a prévalu pour aboutir à la réforme a été exemplaire, cela mérite d'être souligné. Les parlementaires ont été associés, en amont, à l'élaboration du texte par le biais d'un groupe de travail autour de votre prédécesseur, madame la ministre. Il y a donc eu une vraie concertation et une volonté du Gouvernement d'associer les députés à cette réforme ambitieuse et indispensable. En huit mois, François Baroin a réussi à rassembler les points de vue qui s'exprimaient dans un débat qui revenait chaque année, et à faire émerger un ensemble cohérent respectant les attentes du Président de la République, représentant les Français, et de la majorité.

Cette réforme s'inscrit dans une cohérence d'ensemble. Pour retrouver le chemin de la croissance et de l'emploi, et face à l'ampleur de notre déficit public et de notre endettement, il convient de repenser l'ensemble de notre architecture fiscale, de simplifier et d'optimiser. Il s'agit de rendre les prélèvements plus efficaces et favorables à l'activité et à la croissance, afin de redonner de la simplicité et de la stabilité – elles font aujourd'hui cruellement défaut – à un système d'imposition devenu trop complexe.

Jean-François Mancel le rappelait, l'ISF est devenu un impôt confiscatoire, c'est-à-dire excessivement élevé, inéquitable, mais aussi contre-productif pour l'État, en raison des stratégies d'évitement qu'il induit. L'ISF est une incongruité inventée par les socialistes, qui consiste à faire payer un impôt sur la détention du patrimoine plutôt que sur les revenus du patrimoine. Le fait d'être propriétaire peut suffire pour devenir redevable de l'ISF.

Ainsi, depuis 1997, le nombre de redevables à l'ISF a été multiplié par quatre, en grande partie du seul fait de l'explosion de la valorisation de la résidence principale, liée à l'envolée des prix de l'immobilier.

Notre fiscalité du patrimoine était confiscatoire. En 1982, lorsque la gauche a inventé l'impôt sur les grandes fortunes – impôt symbole –, elle a fixé son taux marginal à 1,5 % alors que le rendement du capital était de 16,5 %, Gilles Carrez l'a rappelé. Aujourd'hui, le taux marginal de l'impôt de solidarité sur la fortune, créé en 1989, est à 1,8 %, alors que le rendement du capital est à 3,6 %. L'effort demandé est donc de 50 %, ce qui a justifié l'emploi du terme « spoliateur ». Ce caractère confiscatoire explique par ailleurs l'ensemble des dispositifs de plafonnement – du plafonnement Rocard au bouclier fiscal – qui lui ont été associés sous tous les gouvernements de gauche et de droite.

Concrètement, le texte voté prévoit la suppression dès 2011 de la première tranche de l'ISF, qui concerne les ménages possédant entre 800 000 et 1,3 million d'euros de patrimoine. Le seuil d'entrée à l'imposition sur la fortune sera fixé à 1,3 million d'euros de patrimoine, ce qui permettra à 300 000 foyers de ne plus payer l'ISF, alors qu'ils y étaient entrés sous le seul effet de la bulle immobilière.