Intervention de Pierre-Alain Muet

…au bénéfice des 560 000 Français dont le patrimoine est égal ou supérieur à 1 million d'euros, soit près de 2 % de la population, alors que la moitié des Français a un patrimoine inférieur à 100 000 euros.

Sur ces 560 000 contribuables, les 10 000 bénéficiaires du bouclier fiscal auront peut-être une compensation. Pour certains, ce sera le cas, pour d'autres ce sera moins, mais une chose est certaine : pour les 550 000 qui ne faisaient pas appel au bouclier fiscal et qui payaient l'ISF, c'est tout bénéfice. C'est pour ceux-là un cadeau fiscal pur et simple.

Quand on connaît la situation de notre pays, madame la ministre, finir la législature, comme vous l'avez commencé, par un cadeau pour les plus riches, c'est réellement indécent.

En outre, pour certains, en 2012-2013, ce sera un double bonus. Ils bénéficieront du chèque remis au titre du bouclier fiscal, en même temps que de la baisse de l'ISF. Mais vous avez tellement honte de cette réforme que, au lieu de leur adresser directement le chèque du bouclier fiscal, vous allez faire ce qui ne se faisait pas avec le bouclier fiscal : autoriser les plus riches à autoliquider leur impôt, c'est-à-dire à déduire eux-mêmes de leur ISF le montant du chèque du bouclier fiscal. C'est une façon de cacher une réforme profondément scandaleuse.

Et que dire de ce qui a été ajouté au texte au cours des débats ? La CMP a conservé l'allégement de 300 euros par enfant au lieu des 150 euros.