Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire clôt un long débat sur la fiscalité du patrimoine. Je voudrais d'abord revenir sur le fond du sujet. En 2007, la majorité a commencé la législature par la réforme du bouclier fiscal, expliquant à longueur de discours qu'il s'agissait d'éviter qu'un contribuable travaille plus d'un jour sur deux pour l'État. Depuis, nous avons tous pu vérifier qu'il était strictement impossible d'être concerné par le bouclier fiscal avec les seuls revenus du travail. En réalité, ce dispositif concernait presque exclusivement les 10 000 redevables de l'ISF dont le patrimoine s'élève à plusieurs millions d'euros.

À un moment où les revenus du patrimoine explosent, où les salaires stagnent, où un quart des salariés connaît une baisse de pouvoir d'achat, où la fiscalité pèse deux fois plus sur les revenus du travail que sur ceux du capital, la seule réforme juste de la fiscalité du patrimoine aurait consisté simplement en la suppression pure et simple du bouclier fiscal, dont il a été partout démontré qu'il ne servait qu'à exonérer les plus fortunés de tout effort de solidarité sans le moindre impact sur l'exil fiscal.

Vous supprimez le bouclier, dont le coût s'élevait à 700 millions d'euros, pour faire un nouveau cadeau fiscal aux plus fortunés de nos concitoyens. Il s'agit cette fois de 2 milliards d'euros…