Intervention de Jean-Patrick Gille

Cet amendement va au-delà de la sémantique. N'ayant pas réussi à convaincre la majorité en commission, je reviens à la charge.

Le texte prévoit que l'institution aura pour mission de prescrire toutes actions utiles pour développer les compétences professionnelles afin d'améliorer l'employabilité. Elle doit aussi développer les compétences et les qualifications professionnelles.

Il n'est pas question d'alourdir le texte, monsieur Poisson, mais il convient de bien distinguer les compétences professionnelles des qualifications professionnelles. Les premières sont reconnues par l'employeur – il peut s'agir d'un savoir-faire, d'un savoir-être – tandis que les secondes sont reconnues par tous parce qu'elles sont validées par un diplôme qui facilite la mobilité professionnelle de leur titulaire. Les qualifications peuvent être acquises par un contrôle continu des connaissances, par un examen ou par la validation des acquis de l'expérience.

Les deux mots n'ayant pas le même poids, il me paraît important, même sur le plan juridique, de mentionner à la fois les compétences et les qualifications professionnelles. Nous y tenons beaucoup.