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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Ventes de meubles aux enchères publiques — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

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