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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Ventes de meubles aux enchères publiques — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire, qui ne fait l'objet d'aucun amendement.

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