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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Ventes de meubles aux enchères publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

La parole est à M. Philippe Houillon, rapporteur de la commission mixte paritaire.

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