Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Vote sur l'ensemble
Catherine Vautrin, présidente :Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté.
(L'ensemble du projet de loi est adopté.)
