Intervention de Yves Cochet

…puisque vous voulez faire campagne sur l'insécurité et l'immigration, vous avez besoin de trouver des boucs émissaires, à savoir les juges, et il faut aller vite en besogne.

Monsieur le garde des sceaux, vous le savez, on ne compte plus les projets de loi relatifs au fonctionnement de la justice et au droit pénal depuis 2002, et l'on souhaiterait que la frénésie législative à l'oeuvre depuis cette date, qui a conduit à un empilement de textes sans évaluation préalable et sans concertation, cesse enfin. Elle n'a en effet apporté aucune amélioration ! La justice française est en crise profonde et persistante. Le service public de la justice est sous-doté en moyens et en personnel : son budget se situe misérablement au trente-septième rang en Europe ; notre pays compte, pour 100 000 habitants, dix magistrats, soit la moitié de la moyenne européenne, et trois procureurs, contre huit chez nos voisins.

Avec cette réforme, vous relancez le populisme pénal ; vous offrez au grand public et à l'opinion une solution qui n'est qu'un leurre : les jurés populaires. Les délits pourront donc être désormais jugés par des juridictions fort différentes puisque, en sus des procédures d'ordonnance pénale ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, l'auteur d'un délit pourra être poursuivi devant un tribunal correctionnel siégeant à juge unique, avec trois magistrats, ou avec trois magistrats et deux citoyens assesseurs.

Nous ne sommes pas contre la présence de représentants de la société civile dans le fonctionnement de la justice. Nous sommes, par exemple, favorables à la généralisation des échevins. L'échevinage fonctionne de façon satisfaisante, qu'il s'agisse des assesseurs auprès des tribunaux pour enfants, des membres d'associations de défense des victimes siégeant à la chambre d'application des peines ou à la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, ou encore des membres d'associations de réinsertion des détenus siégeant, eux aussi, à ladite chambre d'application. Ce modèle, fondé sur des personnes qui se dévouent et participent régulièrement à ces institutions, fonctionne et nous paraissait devoir être développé. Or vous faites le contraire au travers d'une opération, je le répète, purement politicienne et électorale.