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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, le Gouvernement a opté pour la procédure accélérée alors qu'il s'agit d'un texte visant à réformer en profondeur le fonctionnement de la justice pénale. À peine évoquée, cette réforme devait évidemment être adoptée avant l'intersession de l'été 2011, sans même prendre le temps de la concertation avec les organisations professionnelles représentatives du monde judiciaire. Cette manière d'agir est purement politicienne ! Il s'agit, monsieur le garde des sceaux, d'organiser la défiance à l'égard des magistrats professionnels car,…

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