Intervention de Éric Ciotti

Ce texte est pragmatique, ensuite, parce qu'il conduit à rationaliser le fonctionnement de notre système judiciaire pénal, en renforçant, d'une part, la présence des citoyens assesseurs dans la justice pénale des majeurs et, d'autre part, la personnalisation des sanctions pour les mineurs délinquants.

Au fil des siècles, les jurys populaires, émanation du peuple, ont démontré leur capacité à endosser le rôle de bons juges et à prendre des décisions éclairées de manière totalement indépendante.

Dans une société en perpétuel mouvement, il est nécessaire d'adapter nos moyens aux enjeux et aux attentes de nos concitoyens, qui aspirent à une meilleure compréhension de notre système judiciaire. Le texte résultant de la CMP réunie la semaine dernière est un texte de compromis. Ce projet de loi implique d'abord le rétablissement du lien de confiance entre les Français et leur justice. C'est un point essentiel. L'association des citoyens au jugement des délits les plus graves et au suivi de l'application des peines confrontera les auteurs présumés au regard de leurs concitoyens, émanation de la société dont ils ont enfreint les règles. Elle permet également aux citoyens de participer plus largement à une justice rendue en leur nom. Cette présence est donc le gage d'une justice plus proche, moins formelle et mieux en prise avec les attentes des Français.

Leur présence permettra d'encourager les différents acteurs à faire preuve de plus de pédagogie. Elle implique un acte civique fort pour les assesseurs et un contrôle citoyen direct pour les magistrats.

Avec l'adoption de cette réforme, des citoyens participeront, et ce dès la première instance, au jugement des délits les plus graves qui portent quotidiennement atteinte à la tranquillité et à la sécurité des Français.

Parallèlement, le projet de loi prévoit la participation de citoyens assesseurs au suivi de l'application des peines. Ils siégeront ainsi aux côtés des magistrats du tribunal d'application des peines et des chambres d'application des peines pour toutes les décisions relatives à l'aménagement de la peine prononcée. C'est un point également essentiel et un progrès important dans le fonctionnement de notre justice.

Ce projet de loi implique ensuite une lutte déterminée contre la correctionnalisation des délits.