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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Monsieur Raimbourg, malgré le talent et la force de persuasion que je vous reconnais bien volontiers, vous avez eu du mal à masquer votre manque de conviction. J'ai même relevé dans vos propos une contradiction majeure, qui trahit votre embarras.

En effet, vous nous avez reproché l'affaiblissement de la place des jurés dans les formations de cour d'assises, faisant valoir que la décision n'y dépendrait plus majoritairement des jurés issus de la société, tout en contestant leur introduction au sein des tribunaux correctionnels.

Cette contradiction résume à elle seule les difficultés de l'opposition face à un texte qui va accroître l'efficacité de la justice – contrairement à ce que vous avez dit – et renouer avec ce principe fondamental hérité de la Révolution française : parce que la justice est rendue au nom du peuple français, il est légitime que celui-ci soit associé aux décisions de justice.

En ce qui concerne la justice des mineurs, l'urgence que vous contestez est à bien des égards justifiée. En effet, en termes de délinquance des mineurs, la situation est inquiétante, les faits de violence commis par des mineurs ayant augmenté de plus de 50 % au cours des dix dernières années. C'est beaucoup ; c'est trop. Ce chiffre devrait nous mobiliser, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. Tel est le sens de la mobilisation du Gouvernement et de la majorité.

Voilà pourquoi le groupe UMP votera contre votre motion.

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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