Intervention de Michel Vaxès

Le groupe GDR votera sans réserve et sans état d'âme, pour reprendre les termes du rapporteur, la motion de rejet préalable défendue avec talent par notre collègue Dominique Raimbourg.

Monsieur le garde des sceaux, vous avez évidemment, comme chacun d'entre nous, pris connaissance de l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. S'il fallait ajouter, notamment à propos de la justice des mineurs, quelques arguments à ceux que notre collègue a excellemment développés, vous les auriez trouvés en lisant plus attentivement les vingt-cinq points de cet avis.

Mais vous avez décidé de n'en tenir aucun compte. Vous ne consentez pas davantage à entendre les arguments que l'opposition, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, a mobilisés au cours du débat. Cette surdité ne nous surprend plus, mais l'on est fondé à se demander, à propos de ce texte comme de tant d'autres, si le pouvoir législatif a encore un sens pour une majorité à ce point soumise aux volontés du prince.

Je regrette de devoir vous le dire une fois de plus : la République a mal lorsque vous infligez un tel traitement à ses institutions. Je ne doute pas que votre peuple voudra bientôt recouvrer sa souveraineté et une représentation nationale qui le respecte. Ce respect s'étend aux explications de vote des députés de l'opposition, auxquels vous ne prêtez aucune attention, confirmant ainsi ce que je viens de dire !