Intervention de Sébastien Huyghe

Monsieur Raimbourg, vous avez mis en cause la constitutionnalité du texte sur plusieurs points, notamment à propos de la nouvelle forme qu'il donne aux cours d'assises et de la création du tribunal correctionnel pour mineurs. C'est un classique du genre : quand on a du mal à justifier son opposition quant au fond, on se tourne vers la Constitution.

Vous allez donc déférer le texte devant le Conseil constitutionnel. Au fond, cela fait partie du jeu démocratique. C'est même une bonne chose : si le Conseil constitutionnel se prononce sur l'ensemble du texte, celui-ci ne pourra plus, à l'avenir, faire l'objet d'aucune question prioritaire de constitutionnalité. Le texte sera donc sécurisé de ce point de vue.

Au demeurant, je suis très serein quant au résultat de cette saisine, car nous avons scrupuleusement veillé à respecter la Constitution en élaborant le texte et au cours des longues heures de discussion qui lui ont été consacrées à l'Assemblée. Il en a été de même au Sénat.

En particulier, et contrairement à ce que vous venez de dire – mais c'est le Conseil constitutionnel qui nous départagera –, nous avons soigneusement respecté le principe de spécialité de la justice des mineurs, notamment en créant le tribunal correctionnel pour mineurs.

J'invite donc tous les parlementaires présents dans l'hémicycle à voter le texte sans état d'âme et sans craindre une éventuelle censure du Conseil constitutionnel.