Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable
Dominique Raimbourg :Il n'est pas minoritaire au sein de la cour d'assises, car les deux assesseurs sont des juges des enfants, autant que faire se peut.
