Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Et au sein de la cour d'assises !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion