Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3596 rectifié).
La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission mixte paritaire.
